STATUTS de l’association

« Sauvons la Butte Rouge, association des habitants et des amis de la Cité-Jardin de Châtenay-Malabry »
déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sauvons la Butte Rouge, association des habitants et des amis de la Cité-Jardin de Châtenay-Malabry.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Définition

La Cité-Jardin de Châtenay-Malabry se situe sur les feuilles cadastrales 000 R 01, 000 Q 01, 000 T 01, 000 S 01 et comprend l’ensemble des terrains, bâtiments, places, végétaux, parkings, divers locaux techniques et équipements publics compris dans le périmètre défini sur le plan ci dessous.

Plan du périmètre

Cette association a pour objet :

• Faire perdurer la vocation de cette cité voulue par son fondateur Henri Sellier, comme cité populaire de logements sociaux pour y loger les populations aux revenus modestes en particulier ouvriers, artisans, artistes, employés, retraités, chômeurs, étudiants, jeunes travailleurs …

• Protéger l’environnement et la biodiversité, les sites et paysages et l’urbanisme, en veillant aux éléments constitutifs de la cité-jardin comme l’état extérieur du bâti – ses façades, son emprise au sol, sa hauteur, sa volumétrie … –, sa structure paysagère, les espaces verts et les places avec leurs aménagements – bassins, fontaines, bancs … –, les arbres et les parcs, le tracé des rues et des cheminements piétons, ses éléments décoratifs – les modénatures, les mosaïques, les verrières, les aménagements des parties communes … –, les équipements publics ou recevant du public, les espaces commerçants et les locaux communs ou associatifs …

• Garantir le maintien du logement social dont au moins 60% de type PLAI.

• Favoriser la présence d’un tissu commercial de dimension humaine (petits commerces de proximité) et de services publics nécessaires (santé, école, poste, services sociaux et culturels …)

• Agir pour une amélioration des logements – humidité, isolation thermique et phonique, sécurité incendie, accessibilité PMR … – sans aucune démolition du bâti, pour le confort et dans le respect des locataires et habitants, en lien avec les associations présentes dans la cité.

• Faire connaître et rayonner la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry par tous les moyens possible : visites, conférences, site internet, évènements publics ou privés, etc …

• S’opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, antennes électromagnétiques, lumineuses, génétique, etc.).

• Veiller à une utilisation des deniers publics et aux attributions d’aides économiques et de subventions, ne contribuant pas à détériorer l’environnement, veiller à la prise en compte de l’environnement à l’occasion de l’attribution et l’exécution des marchés publics, concessions et délégations de service public.

• Agir en justice contre toute menace comme notamment  une menace sur le bâti ou l’environnement ou le paysage de la cité ou son peuplement populaire.

Ces missions  statutaires s’exercent dans le ressort géographique défini dans l’article 2 (définition et plan périmètre), soit de façon directe, soit plus indirectement lorsque le territoire est concerné par un acte ou projet extérieur au site de référence.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 2 impasse de Sceaux, 92290 Châtenay-Malabry

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : Membres d’honneur, Membres actifs et adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1€ à titre de cotisation, fixée à cette somme lors du dépôt de ces statuts.

C’est l’assemblée générale annuelle qui fixera le montant de la cotisation chaque année.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’État, des départements, des communes et de tout autre organisme public.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à tout moment de l’année, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour traiter de questions urgentes et importantes, comme :

• modification des statuts de l’association,
• changement d’objet social,
• remplacement d’un dirigeant ayant démissionné,
• exclusion d’un adhérent,
• dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire sauf pour le délai de convocation qui est ramené à cinq jours au moins.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de vingt membres maximum élus pour trois années par l’assemblée générale et choisis parmi les membres qui ont droit de vote à cette assemblée.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Si la ratification de l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.

Après la troisième année d’activité, le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans, les noms des membres sortants au premier renouvellement seront tirés au sort. Tout membre est rééligible.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Tous mandat électif est incompatible avec la qualité d’administrateur.

Article 14 – POUVOIR ET RÔLE DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il exécute tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au bon fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque.

Il réalise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Il décide des actions à mener en justice, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions, en première instance, appel et cassation, en urgence ou non.

Cette énumération n’est pas limitative.

Le Président appelé aussi porte-parole convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Notamment, il représente l’Association pour ester en justice ; en cas de maladie ou d’absence, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement délégué par le Conseil.

Le Président peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Le Vice-Président appelé aussi porte-parole peut exercer tous les pouvoirs du Président en son absence et par délégation.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Il peut être aidé dans sa tâche par un Secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Il peut être aidé dans sa tâche par un Trésorier adjoint.

Les dépenses supérieures à 300 € sans dépasser 3 000 €, peuvent être ordonnancées par le Président ou à défaut, en cas d’empêchement, par le Vice-Président ou par le Secrétaire ou le Trésorier, puis ratifiées par le Conseil d’Administration.

Les dépenses supérieures à 3 000 € sont décidées et votées en assemblée générale des adhérents, à la majorité simple.

Article 15 – BUREAU

La gestion courante de l’Association est effectuée par le Bureau de l’Association qui est composé du Président, et si besoin de deux « Vice-Présidents », du Secrétaire, et si besoin du Secrétaire adjoint, du Trésorier et si besoin du Trésorier adjoint.

Le Bureau est nommé par le Conseil d’Administration.

Il est constitué par :

• Président
• Trésorier
• Secrétaire

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 – FORMALITÉS

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Châtenay-Malabry, le 13 mars 2021